Titre de l'association

Athlétisme Promotion Yvelines Buc

Sigle

APY Buc

Article 1 -

L’association fondée le 15/05/98 et dite ATHLETISME PROMOTION YVELINES BUC (sigle APY Buc ) est une association dont l’objet est de promouvoir et développer les pratiques :

  • de l’athlétisme à tous niveaux
  • des activités physiques et sportives à caractère éducatif
  • des activités physiques et sportives de plein air

Chaque activité pourra se constituer en section (de compétition ou de loisirs) dans le cadre d’une organisation définie par le règlement intérieur.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé à l’adresse du stade municipal A. Dufranne de Buc. Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur.

Article 2 -

L’APY Buc est déclarée conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet b1901.

Elle s’interdit toute discussion ou manifestation pouvant présenter un caractère politique, philosophique ou confessionnel.

Article 3 -

Les moyens d’action de l’APY Buc sont : la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin de communication, l’aménagement de locaux, de terrains suivant les conventions passées avec les municipalités, les conférences et cours sur les questions sportives, l’organisation de fêtes ou galas, de réunions, de compétitions à tous niveaux et en général, tout exercice et toute initiative visant à la formation physique et morale de la jeunesse.

Article 4 –

La création d’une section au sein de l’APY Buc n’est effective qu’après acceptation du Comité Directeur de l’association. Cette section devra réunir avant l’assemblée générale de l’association une assemblée générale de la section qui élira un bureau chargé de la gestion sportive, administrative et financière de la section. Les bilans présentés en assemblée générale de la section seront intégrés dans les rapports de l’assemblée générale du club.

Article 5 –

L’association se compose :

  • de membres actifs ou adhérents. Toute personne en règle de sa cotisation est réputée membre actif ou adhérent de l’association.
  • de membres d’honneur (titre décerné par le Comité Directeur à toute personne physique ou morale qui rendent ou qui ont rendu des services significatifs à l’association)
  • de membres honoraires (titre décerné par le Comité Directeur à toute personne physique ou morale qui par sa souscription ou ses conseils contribue à la prospérité de l’association)

Article 6 -

La qualité de membre se perd par :

  • démission
  • radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de cotisation ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications assisté ou représenté par la personne de son choix, sauf recours à l’Assemblée Générale

Article 7 -

Les membres ou sections qui cessent de faire partie de l’APY Buc pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif social et l’association se trouve dégagée vis à vis d’eux

Article8 -

Toute personne admise doit s’engager à respecter les statuts et règlement de l’APY Buc.

Toute personne qui se verrait refuser une adhésion en recevra explication des motifs par le Comité Directeur.

Article 9 –

Chaque adhérent devra s’acquitter d’une cotisation dont le montant est décidé chaque année par le Comité Directeur

Article 10–

L’APY Buc est administrée par un Comité Directeur composé de 5 à 12 membres élus par l’Assemblée Générale chaque année.

Le comité directeur est élu pour un an à bulletins secrets. Ses membres sont rééligibles.

Est éligible tout adhérent ayant atteint la majorité légale, jouissant de ses droits civiques et politiques et à jour de sa cotisation.

Des membres actifs âgés de 16 à 18 ans pourront être élus dans les mêmes conditions sans toutefois exercer les fonctions de trésorier ou de président.

En matière de parité hommes-femmes le comité directeur doit refléter la composition de l’assemblée générale.

Article 11 –

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’APY Buc dans les limites de son objectif social et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.

Il est chargé de veiller à l’application des statuts et règlement intérieur et de prendre toute mesure qu’il jugera convenable pour assurer le respect des dits statuts et règlement et le bon fonctionnement de l’association.

Il fixe la date et l’ordre du jour des Assemblées Générales.

Il se prononce sur les créations de nouvelles sections ou sur la radiation de sections existantes.

Il s’entoure de Commissions Techniques, Administratives et financières qui restent soumises à son contrôle et ne peuvent engager les finances de l’association

Article 12 –

Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Seuls peuvent être admis les remboursements de frais engagés dans le titre d’une mission de l’APY Buc après décision du bureau.

Tout contrat ou convention passés entre le groupement d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, doit être soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 13 –

Le Comité Directeur se réunit au moins 4 fois par an sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres.

L’ordre du jour doit être reçu au moins 8 jours avant la date de la réunion.

La présence de la moitié au moins des élus est nécessaire à la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ;en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès verbal des séances du Comité Directeur, adressé à tous les membres du Comité Directeur.

Les procès verbaux sont signés du Président et du Secrétaire et sont établis sur des feuilles numérotées et conservés au siège de l’APY Buc.

Article 14 –

Tout membre du Comité Directeur, non excusé, n’ayant pas assisté à 3 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 15 –

Le Comité Directeur élira parmi ses membres au scrutin secret, un Bureau composé au minimum :

  • d’un Président
  • d’un Vice-président
  • d’un Trésorier
  • d’un Secrétaire

Article 16 -

Le Président représente de plein droit l’association dans tous les actes de la vie sociale

Sauf disposition contraire, il exerce tous les pouvoirs confiés au Comité Directeur . Il ne peut toutefois ester en justice que sur décision particulière du Comité Directeur.

Il est membre de droit de toutes les Commissions.

Article 17 –

Le ou l’un des Vice-présidents seconde le Président en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 18 –

Le Secrétaire rédige les procès verbaux.

Il rédige la correspondance et collabore à la rédaction du Bulletin de l'association.

Il tient le registre des membres de l'APY Buc.

Il garde les archives de l'association.

Il coordonne les liaisons entre les différentes sections existantes.

Il a la responsabilité de la Commission administrative dont il est le rapporteur auprès du Comité Directeur.

Article 19 –

Le Trésorier tient une comptabilité régulière à jour et complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Il reçoit les encaissements et, sur mandat du président, assure les paiements.

Il établit chaque année une situation financière faisant ressortir les comptes de gestion de l’exercice écoulé.

Article 20 –

Le Trésorier établit un compte d'exploitation qui fournira les chiffres des principales rubriques de recettes et de dépenses de l'exercice écoulé.

Il a la responsabilité de la Commission des finances dont il est le rapporteur auprès du Comité Directeur.

Article 21 –

Le budget annuel doit être adopté par le Comité Directeur avant le début de l’exercice.

Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

Article 22 –

Les ressources de l'APY Buc ont pour origine :

  • les subventions qui pourraient lui être accordées par les organismes officiels
  • les sponsors éventuels de l'association
  • les cotisations versées par les adhérents
  • les dons dans les limites légales
  • Les sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l'APY Buc
  • Les ressources autres autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 23 –

Toute dépense supportée par l'APY Buc ne peut être engagée sans l'acceptation de son Comité Directeur.

Ces dépenses peuvent être autorisées pour :

  • l'affiliation de l'association
  • la participation aux championnats collectifs ou individuels
  • les participations aux stages, organisés ou retenus par l'association, des athlètes ,entraîneurs ou dirigeants
  • les achats d'équipements collectifs
  • l'organisation de manifestations

Article 24 –

Les Vérificateurs aux comptes sont chargés de vérifier les comptes de l'APY Buc et d'en présenter rapport à l'assemblée générale.

Ils sont élus pour un an par l'Assemblée Générale.

Ils peuvent à tout moment se faire présenter les pièces comptables de l'association.

Ils n' ont à rendre de compte de leur mission qu'à l'assemblée générale de l'association.

Article 25 –

Les convocations à l’assemblée générale sont faites dans un délai de 15 jours francs au moins avant la date fixée par l’assemblée par lettre adressée à l’ensemble des membres de l’association.

L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si un quart au moins de ses membres électeurs est présent ou représenté.

Lorsque le quorum n’est pas atteint, on procède à la convocation d’une 2ème assemblée générale à 15 jours d’intervalle. Celle-ci pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Est membre électeur tout membre de l’association âgé de 16 ans au moins le jour de l’assemblée générale ou son représentant légal.

La délégation de vote est autorisée entre membres de l’association.

Un membre ne peut détenir plus de 5 mandats.

Les personnes ayant reçu délégation de vote doivent en faire la déclaration à l’ouverture de la séance et représentent autant de personnes qu’elles ont de délégations de vote.

Article 26 –

L'ordre du jour de l'assemblée générale comprend obligatoirement :

  • la lecture du rapport d'activité de l'année écoulée
  • la lecture du bilan financier de l'exercice écoulé
  • l'audition des vérificateurs aux comptes
  • la délibération sur les questions diverses qu'une ou plusieurs sections ou adhérents auraient porté à la connaissance du comité directeur au plus tard 15 jours avant l'assemblée générale
  • l'élection des membres du comité directeur

Article 27 –

L'assemblée générale ordinaire a pouvoir de donner, s'il y a lieu, quitus au comité directeur de l'association pour sa gestion de l'exercice écoulé.

Elle procède également à l'élection pour un an des vérificateurs aux comptes.

Elle définit et oriente l'activité générale de l'association pour l'exercice à venir et donne mandat au comité directeur d'appliquer ses décisions.

Article 28 –

L'assemblée générale extraordinaire est appelée à se substituer à l'assemblée générale ordinaire en cas de défaut de quorum prévu.

Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre de ses membres présents ou représentés et elle est investie des pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ordinaire.

En outre l'assemblée générale extraordinaire est appelée à délibérer sur toute question présentant une particularité importante dans la vie de l' APY Buc, telle que : modification des statuts, dissolution...

Article 29 –

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le comité directeur de l' APY Buc ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Les convocations à l'assemblée générale extraordinaire sont faites dans un délai de 15 jours francs au mois avant la date fixée dans les mêmes modalités que pour l'assemblée générale ordinaire.

Article 30 –

La dissolution de l'APY Buc ne peut être prononcée que sur proposition du comité directeur ou des 2 tiers au moins des membres électeurs dont se compose l'assemblée générale.

Seule une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet peut prononcer cette dissolution.

Cette dissolution doit être votée par les deux tiers au moins des électeurs présents ou représentés.

Article 31 –

En cas de dissolution, le comité directeur fera la liquidation de l'APY Buc, et si les dettes acquittées il reste un reliquat en caisse celui-ci sera versé à une œuvre de la même catégorie que l'association qui disparaît.

Article 32 –

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité directeur ou sur proposition de la moitié des membres électeurs dont se compose l'assemblée générale.

Seule une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet peut prononcer une modification des statuts.

La modification des statuts doit être votée par les 2 tiers au moins des électeurs présents ou représentés.

Article 33 –

Les cas non prévus dans ces statuts sont soumis à l'appréciation du comité directeur.

Les présents statuts ont été adoptés à l'unanimité des membres présents lors de l'assemblée générale extraordinaire du mardi 9 Novembre 2004.